Jogi információk

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 12/03/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://addevmaterials.com/ (ci-après « le Site »), les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par ADDEV Materials SAS, au capital social de 38 322 519 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 820 724 508, dont le siège social est situé au :

📍 30 Quai Perrache, 69002, Lyon, France
📞 Numéro de téléphone : +33 (0)4 72 11 35 00
✉️ Adresse e-mail : contact@addevmaterials.com
📌 Numéro de TVA intracommunautaire : FR32820724508

Le Directeur de la publication est Marie BLANCHARD BRUNEL (ci-après « l’Éditeur »).

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à :

📍 Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
📞 Telefon : +41 (0)22 820 35 44
✉️ E-mail de contact : support@infomaniak.com
🌍 Site web : https://www.infomaniak.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pour des raisons de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Collecte et traitement des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément :

à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
✅ Droit d’accès
✅ Droit de rectification
✅ Droit de suppression
✅ Droit d’opposition
✅ Droit à la portabilité des données
✅ Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
📧 E-mail : contact@addevmaterials.com

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir la CNIL via www.cnil.fr.

2. Politique des cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l’Utilisateur est informé et doit consentir explicitement à l’utilisation des cookies suivants :

Cookies analytiques : pour mesurer l’audience du Site
Cookies publicitaires : pour personnaliser les annonces
Cookies de partage : pour les réseaux sociaux

L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies via le bandeau de consentement affiché à la première connexion.

ℹ️ Pour en savoir plus sur notre gestion des cookies, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ADDEV Materials SAS, sauf mention contraire.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable de l’Éditeur est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Si l’Utilisateur souhaite réutiliser un contenu du Site, une demande d’autorisation doit être envoyée à contact@addevmaterials.com.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable en cas de :

Erreur, omission ou inexactitude des informations disponibles sur le Site
Problème technique entraînant une interruption du Site
Dommages directs ou indirects liés à l’accès ou l’utilisation du Site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site sans préavis.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ADDEV Materials SAS.