Mentions légales

Effet au 17/03/2023

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs, ci-après l’  » Utilisateur « , du site https://addevmaterials.com/, ci-après le  » Site « , sont informés des présentes mentions légales.

La connexion et la navigation de l’Utilisateur sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site sous la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE WEB

Le Site est édité par la société ADDEV Materials SAS au capital de 38 322 519 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 820724508, dont le siège social est situé 30 Quai Perrache, 69002, Lyon,

Numéro de téléphone : 04.72.11.35.00

Adresse électronique : contact@addevmaterials.com.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR32820724508

Le directeur de la publication est Thomas GE

ci-après « l’éditeur ».

ARTICLE 2 - HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société GANDI.NET dont le siège social est situé à la SASU, avec le numéro de téléphone suivant : 01.70.37.76.61

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et qui peut résulter d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site s’assure que les informations personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par courrier électronique à l’adresse contact@addevmaterials.com

Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans l’autorisation de l’Editeur est interdite et pourra donner lieu à des actions et poursuites judiciaires telles que prévues notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.