MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 1 – ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par ADDEV Materials SASna kapitał zakładowy w wysokości 38 322 519 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 820 724 508, dont le siège social est situé au :

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✉️ Adres e-mail : contact@addevmaterials.com
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Dyrektorem ds. publikacji jest Marie BLANCHARD BRUNEL (ci-après « l’Éditeur »).

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à :

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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Witryna jest dostępna 24 godziny na dobę, 7 dni w tygodniu, z wyjątkiem przypadków siła wyższa, d’interruption programmée lub nie z powodów konserwacja.

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Collecte et traitement des données personnelles

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• oraz Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r.

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
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✅ Prawo do sprostowania
✅ Prawo do usunięcia
✅ Droit d’opposition
✅ Droit à la portabilité des données
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ADDEV Materials SAS.

MISE À JOUR

Les présentes mentions légales ont été mises à jour 12 marca 2025 r..

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